Conditions générales de vente

La Boutique est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.nextdose.fr/boutique. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Les présentes conditions de vente sont conclues :
– d’une part, par les auto-éditeurs Guillaume Bousquières et Sébastien Iozzia, ci-après dénommée “le vendeur”
– et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur dénommée ci-après “l’acheteur”.

• Objet
  Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’éditeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’éditeur.
  L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
  Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’éditeur.
  L’éditeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

• Caractéristiques des biens et services proposés
  Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’éditeur.
  Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
  Les photographies du catalogue sont non-contractuelles bien qu’elles soient les plus fidèles possibles.
  Tous les produits et services sont accompagnés d’un descriptif complet.

• Tarifs
  Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC, exprimés en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
  L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
  Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

• Zones géographiques
  La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM, en Europe et au Québec, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

• Commandes
  L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  – ajouter un ou plusieurs articles dans le panier ;
  – cliquer sur “Voir le panier” pour vérifier les articles présents et indiquer une adresse de livraison pour afficher le montant des frais d’expédition ;
  – cliquer sur “Valider la commande” pour renseigner les détails de la facturation et l’adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation) ;
  – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s’il en a un;
  – choisir le mode de paiement souhaité (virement bancaire, carte de paiement, Paypal…) et cliquer sur “Commander”;
  – effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
  L’éditeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
  Si un article est précommandé, la commande sera mise en attente et expédiée lorsque l’article précommandé sera disponible à l’envoi.

• Modalités de paiement
  Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le paiement total de la facture, le solde devant être payé avant réception des marchandises. En cas de paiement avec un acompte, l’acheteur se devra de régler le solde restant avant la réception des marchandises.
  Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros.
  L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
  Les paiements seront effectués par carte bancaire, par le biais du système sécurisé Stripe ou de Paypal selon le choix de l’acheteur. Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.
  Il est également possible de payer par virement bancaire. En cas d’un paiement par virement bancaire, l’acheteur devra fournir les éléments nécessaires à l’identification de son paiement par rapport à la commande effectuée (numéro de commande à indiquer dans la référence du virement). Les informations utiles pour effectuer le virement bancaire sont mentionnés lors du choix de paiement.

• Livraison et réception :
  Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la Validation de la commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue. Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par l’acheteur lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.
  Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur sera remboursé.

• Garantie
  Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
  En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
  Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@nextdose.fr en précisant le numéro de commande et l’intitulé du produit concernés.

• Rétractation
  Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires…), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l’article ci-dessous. Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
  Tout produit déballé, endommagé ou incomplet ne pourra être repris sur le fondement du droit de rétractation.
  De même, la rétractation concerne uniquement les marchandises matérielles (par exemple : livres imprimés sur papier), mais ne concerne pas les marchandises immatérielles (par exemple : e-books, fichiers informatiques…).
  Le remboursement s’opèrera en utilisant le même moyen de règlement que celui utilisé initialement par l’acheteur, sauf accord exprès de celui-ci pour utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires.
  Si les conditions susmentionnées sont remplies, le vendeur remboursera à l’acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui, à l’exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

• Retour d’un produit par courrier/colis
  Pour retourner un produit, l’acheteur doit au préalable contacter le vendeur pour obtenir un numéro de retour et l’adresse de retour. Il peut le faire par mail à contact@nextdose.fr en précisant le numéro de commande et l’intitulé du produit concernés. Une fois, le numéro de retour obtenu, l’acheteur enverra le colis concerné à l’adresse de retour indiquée par le vendeur.
  Le vendeur n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour. Le vendeur n’acceptera pas non plus les colis adressés en port dû. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

• Force majeure
  La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

• Responsabilité
  Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

• Propriété intellectuelle
  Tous les éléments du site www.nextdose.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

• Tribunal compétent
  Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
  À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Castres.